ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE – GÉNÉRAL
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A PARTIR DU 01/03/2025 LA DUREE DE L’ASSURANCE VELO EST ILLIMITEE
Depuis le 1/03/2025 les conditions d’assurance ci-dessous sont en vigueur.
2 FORMULES
L’assureur indemnise les dégâts au vélo assuré selon les conditions:
1) OMNIUM OU TOUS RISQUES
Vol du vélo et tous les dégâts matériels suite à un vol, une collision, un accident, un incendie, une explosion, un coup de foudre et tenant compte des exclusions dans les conditions générales.
2) VOL
Vol du vélo assuré dans son ensemble ainsi que les dégâts matériels au vélo assuré suite à un vol et tenant compte des exclusions mentionnées dans les conditions générales
CONDITIONS POUR LES DEUX COUVERTURES
DURÉE
Les polices sont d'une durée de 1 an et CONTINUES jusqu'à ce que l'une des parties résilie l'assurance vélo.
Un amortissement de 2,5 %/mois s'applique à partir du 61ème mois sur le montant assuré jusqu'à une valeur résiduelle de 50 %. Après avoir atteint la valeur résiduelle de 50 %, la valeur assurée reste inchangée jusqu'à ce que l'assuré résilie l'assurance vélo.
DEBUT, DUREE ET FIN DE L’ASSURANCE
L'assurance prend effet à compter de la date de début indiquée sur le contrat d'assurance pour une durée de 1 an et est ensuite reconductible tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si le preneur d'assurance dispose d'au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat, ou à moins que l'assureur ne le résilie au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment s’il est en vigueur depuis au moins 1 an et qu’il s’agit de risques privés. Cela signifie que le contrat d’assurance doit être destiné à un consommateur
(= toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle). La mise en demeure prend effet au bout de 2 mois à compter du lendemain de la signification de la mise en demeure ou du dépôt de la lettre recommandée. Toute mise en demeure doit être signifiée par lettre recommandée, par mandat d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception. Sauf dans les cas où des délais particuliers s'appliquent, la résiliation prend effet au plus tôt après l'expiration d'un délai d'au moins un mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date de l'accusé de réception ou, dans le cas d'une lettre recommandée, du jour suivant sa remise.
L'assureur et l'assuré ont le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants:
- Dans le cas d'une police ou d'une proposition d'assurance présignée;
- À la date d'expiration du contrat;
- Après un sinistre;
- En cas de décès;
- En cas de faillite.
L'assureur a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- Si l'assuré a induit l'assureur en erreur et n'a pas fourni toutes les informations pertinentes concernant le risque;
- En cas de non-paiement de la prime au plus tard à la date d'échéance.
L'assuré a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- En cas de modification des conditions d'assurance et de la prime;
- Lorsque le risque disparaît.
VALEUR ASSUREE
Le prix d’achat payé TVA inclus (si pas déductible) et facultativement la valeur des accessoires non-amovibles, les cadenas et le montant de la contribution « Bebat ». Les ristournes accordées sont exclues de la valeur assurée. L’assuré peut inclure la valeur des accessoires non-amovibles dans la valeur assurée. Ceux qui ne sont pas inclus dans la valeur assurée ne sont pas couverts.
PRIME ET CONDITIONS D’ASSURANCE
Tous les vélos sont assurés aux mêmes conditions d'assurance et la prime pour les vélos électriques est moins chère que pour les vélos de course, les VTT, les vélos de ville, etc.
Vous pouvez calculer votre prime sur notre site web (voir « calculer votre prix ici »).
NON SEULEMENT LE VÉLO MAIS AUSSI LES ACCESSOIRES SONT ASSURÉS
La batterie et le chargeur de batterie d’un vélo électrique ainsi qu’un écran (amovible ou non) fourni avec le vélo font partie intégrante du vélo et ne sont pas considérés comme un accessoire. Par conséquent, les dommages matériels et le vol de ceux-ci sont couverts par les conditions de cette assurance.
Ceux-ci peuvent éventuellement être assurés s’ils sont mentionnés sur la facture d’achat et que leur prix soit inclus dans la valeur assurée.
FRANCHISE
Il n’y a PAS de franchise en cas de perte totale et de vol d’un vélo entier.
Pour tous les autres dommages, il existe une franchise de 25 EUR.
AMORTISSEMENT
La valeur assurée du vélo est remboursée à 100 % pendant les 5 premières années suivant la date d'achat.
Un amortissement de 2,5 %/mois s'applique à partir du 61ème mois sur le montant assuré jusqu'à une valeur résiduelle de 50 %. Après avoir atteint la valeur résiduelle de 50 %, la valeur assurée reste inchangée jusqu'à ce que l'assuré résilie l'assurance vélo.
CADENAS
Le cadenas de cadre ou à anneau fixe livré avec le vélo qui doit être homologué au moins ART2 ou Sold Secure Silver/Gold.
CADENAS SUPPLÉMENTAIRE
Un deuxième cadenas avec lequel le cadre du vélo assuré doit être fixé à un point d'attache fixe. Le deuxième cadenas doit être homologué au moins ART2 ou Sold Secure Silver/Golden. Tous les cadenas AXA doivent être homologuées au moins d’un indice de sécurité de 12, tous les cadenas Abus doivent être homologués au moins d’un indice de sécurité de 10 et tous les cadenas Trelock doivent être homologués au moins d d’un indice de sécurité de 7. Une chaîne plug-in en combinaison avec un cadenas à anneau fixe (cadenas) ne compte pas comme un cadenas supplémentaire (ou pour un deuxième cadenas).
POINT D’ATTACHE FIXE
Une partie fixe, immobile et figée, en métal, bois ou pierre, solidaire d’un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo assuré ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement ou arrachement. Une voiture est considérée comme un point d’attache fixe mais un ou des vélos ne le sont pas.
UN ESPACE FERME, COUVERT ET VERROUILLE
Toute chambre ou espace privé auquel seuls l'assuré, les membres de sa famille et toute autre personne autorisée désignée par l'assuré ont accès. Tous les espaces communs et publics ne correspondent pas à cette définition, mais un véhicule fermé l'est.
COMPETITION
Epreuve au cours de laquelle s'affrontent plusieurs participants, amateurs ou professionnels, et un classement est établi dans lequel des normes de temps, de vitesse ou d'agilité sont imposées ou choisies, qu'un prix en espèces soit attribué ou non.
EXCLUSIONS
Sont exclus de la couverture :
1) Assurance vol : les dommages ou dégâts résultant d’une tentative de vol.
2) Assurance vol : le vol d’accessoires ou de pièces individuelles, si le vélo assuré n’est pas volé entièrement.
3) Le vol et/ou dommages causés par escroquerie de, ou intentionnellement par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
4) Vol si le cadre du vélo assuré n'a pas été fixé à un point d'attache fixe à l'aide d'un cadenas supplémentaire, à moins qu'il n'ait été garé dans un espace fermé, couvert et verrouillé. Si le vélo est garé dans un espace fermé, couvert et verrouillé, il doit être verrouillé, mais pas attaché à un point d'attache fixe.
Un vélo assuré fourni sans cadenas à anneau fixe doit être fixé à un point d'attache fixe avec un cadenas qui doit répondre aux conditions d'un cadenas supplémentaire. Un vélo assuré fourni avec un cadenas à anneau fixe doit être fixé à un point d'attache fixe en combinaison avec un cadenas qui doit répondre aux conditions d'un cadenas supplémentaire.
5) Le vol si toutes les clés ne peuvent pas être présentées à la demande d'Equinox C&M ou de l'assureur.
6) Le vol si en cas de perte de l'une des clés, celle-ci n'a pas été signalée à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo.
7) Les frais de réparations suite à l’usure et les dommages qui n’impactent pas le bon fonctionnement du vélo assuré.
8) Les dommages causés par des défauts de fabrication, de conception et de construction.
9) Les crevaisons des pneus, si elles ne sont pas causées simultanément par un sinistre assuré.
10) Le vol d’accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, des appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
11) Les dommages aux accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, les appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas endommagé.
12) Les dommages esthétiques (rayures, bosses, dommages à la peinture et/ou décoloration), à moins que d'autres dommages (couverts) ne soient survenus au vélo en même temps.
13) Les dommages à la batterie s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
14) Les dommages ou vol de vêtements, chaussures ou tout autre bien appartenant à l’utilisateur du vélo assuré.
15) Les dégâts causés par la contamination radioactive, par des armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques et du délaissement des marchandises radioactives.
16) Les dommages, pertes et/ou frais causés par la saisie, la confiscation, ou n’importe quel autre événement résultant de faits de contrebande, trafic illégal ou trafic illicite par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
17) La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’assuré provenant de dommages et/ou pertes, quels qu’ils soient, causés par le vélo assuré.
18) Les dommages, pertes et/ou frais qui, directement, indirectement, entièrement ou partiellement, sont causés par ou qui surviennent par des actes de terrorisme, guerre, grève, insurrection, y compris guerre civile ou actes de violence avec une motivation collective, accompagné de rébellion contre les autorités ou non, mouvement populaire, lock-out ou lutte provenant de conflits de travail.
19) Les dommages, pertes et/ou frais indirects, ainsi que les amendes, même résultant d’un risque assuré.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURÉ
L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :
1) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses directives.
2) En cas de perte de l'une/des clé(s) du cadenas, l'assuré doit faire refaire un duplicata de la (des) clé(s) et le signaler à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo.
3) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est interdit d’encore l’utiliser.
4) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et préparations de compétions.
5) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.
6) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool, drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.
Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE L’ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV.
Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
DANS LE MONDE ENTIER à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak ou de tout territoire en état de guerre.
JURIDICTION
La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile de l’assuré.
Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents, l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :
• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).
L’assurance vélo est prise en charge par la branche 16.
ASSUREUR
WERTGARANTIE SE, société d’assurance de droit allemand, ayant son siège social à D-30159 Hanovre, BreiteStraße 8, autorisée à fournir des services d’assurance en Belgique en libre prestation de services (numéro 3018, Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles). WERTGARANTIE SE est soumise au contrôle de l’autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières (BaFin), établie à D-53117 Bonn, Graurheindorfer Straße, 108. Les rapports sur la solvabilité de WERTGARANTIE SE peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.wertgarantie.de/ Home/Service/Impressum.aspx
Conditions générales: Télécharger ici
IPID: Télécharger ici
ASSURANCE VÉLO SAFEBIKE – GÉNÉRAL
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A PARTIR DU 01/03/2025 LA DUREE DE L’ASSURANCE VELO EST ILLIMITEE
Depuis le 1/03/2025 les conditions d’assurance ci-dessous sont en vigueur.
2 FORMULES
L’assureur indemnise les dégâts au vélo assuré selon les conditions:
1) OMNIUM OU TOUS RISQUES
Vol du vélo et tous les dégâts matériels suite à un vol, une collision, un accident, un incendie, une explosion, un coup de foudre et tenant compte des exclusions dans les conditions générales.
2) VOL
Vol du vélo assuré dans son ensemble ainsi que les dégâts matériels au vélo assuré suite à un vol et tenant compte des exclusions mentionnées dans les conditions générales
CONDITIONS POUR LES DEUX COUVERTURES
DURÉE
Les polices sont d'une durée de 1 an et CONTINUES jusqu'à ce que l'une des parties résilie l'assurance vélo.
Un amortissement de 2,5 %/mois s'applique à partir du 61ème mois sur le montant assuré jusqu'à une valeur résiduelle de 50 %. Après avoir atteint la valeur résiduelle de 50 %, la valeur assurée reste inchangée jusqu'à ce que l'assuré résilie l'assurance vélo.
DEBUT, DUREE ET FIN DE L’ASSURANCE
L'assurance prend effet à compter de la date de début indiquée sur le contrat d'assurance pour une durée de 1 an et est ensuite reconductible tacitement pour des périodes successives de 1 an, sauf si le preneur d'assurance dispose d'au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat, ou à moins que l'assureur ne le résilie au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat. L’assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment s’il est en vigueur depuis au moins 1 an et qu’il s’agit de risques privés. Cela signifie que le contrat d’assurance doit être destiné à un consommateur
(= toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle). La mise en demeure prend effet au bout de 2 mois à compter du lendemain de la signification de la mise en demeure ou du dépôt de la lettre recommandée. Toute mise en demeure doit être signifiée par lettre recommandée, par mandat d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception. Sauf dans les cas où des délais particuliers s'appliquent, la résiliation prend effet au plus tôt après l'expiration d'un délai d'au moins un mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date de l'accusé de réception ou, dans le cas d'une lettre recommandée, du jour suivant sa remise.
L'assureur et l'assuré ont le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants:
- Dans le cas d'une police ou d'une proposition d'assurance présignée;
- À la date d'expiration du contrat;
- Après un sinistre;
- En cas de décès;
- En cas de faillite.
L'assureur a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- Si l'assuré a induit l'assureur en erreur et n'a pas fourni toutes les informations pertinentes concernant le risque;
- En cas de non-paiement de la prime au plus tard à la date d'échéance.
L'assuré a le droit de résilier la police d'assurance dans les cas suivants :
- En cas de modification des conditions d'assurance et de la prime;
- Lorsque le risque disparaît.
VALEUR ASSUREE
Le prix d’achat payé TVA inclus (si pas déductible) et facultativement la valeur des accessoires non-amovibles, les cadenas et le montant de la contribution « Bebat ». Les ristournes accordées sont exclues de la valeur assurée. L’assuré peut inclure la valeur des accessoires non-amovibles dans la valeur assurée. Ceux qui ne sont pas inclus dans la valeur assurée ne sont pas couverts.
PRIME ET CONDITIONS D’ASSURANCE
Tous les vélos sont assurés aux mêmes conditions d'assurance et la prime pour les vélos électriques est moins chère que pour les vélos de course, les VTT, les vélos de ville, etc.
Vous pouvez calculer votre prime sur notre site web (voir « calculer votre prix ici »).
NON SEULEMENT LE VÉLO MAIS AUSSI LES ACCESSOIRES SONT ASSURÉS
La batterie et le chargeur de batterie d’un vélo électrique ainsi qu’un écran (amovible ou non) fourni avec le vélo font partie intégrante du vélo et ne sont pas considérés comme un accessoire. Par conséquent, les dommages matériels et le vol de ceux-ci sont couverts par les conditions de cette assurance.
Ceux-ci peuvent éventuellement être assurés s’ils sont mentionnés sur la facture d’achat et que leur prix soit inclus dans la valeur assurée.
FRANCHISE
Il n’y a PAS de franchise en cas de perte totale et de vol d’un vélo entier.
Pour tous les autres dommages, il existe une franchise de 25 EUR.
AMORTISSEMENT
La valeur assurée du vélo est remboursée à 100 % pendant les 5 premières années suivant la date d'achat.
Un amortissement de 2,5 %/mois s'applique à partir du 61ème mois sur le montant assuré jusqu'à une valeur résiduelle de 50 %. Après avoir atteint la valeur résiduelle de 50 %, la valeur assurée reste inchangée jusqu'à ce que l'assuré résilie l'assurance vélo.
CADENAS
Le cadenas de cadre ou à anneau fixe livré avec le vélo qui doit être homologué au moins ART2 ou Sold Secure Silver/Gold.
CADENAS SUPPLÉMENTAIRE
Un deuxième cadenas avec lequel le cadre du vélo assuré doit être fixé à un point d'attache fixe. Le deuxième cadenas doit être homologué au moins ART2 ou Sold Secure Silver/Golden. Tous les cadenas AXA doivent être homologuées au moins d’un indice de sécurité de 12, tous les cadenas Abus doivent être homologués au moins d’un indice de sécurité de 10 et tous les cadenas Trelock doivent être homologués au moins d d’un indice de sécurité de 7. Une chaîne plug-in en combinaison avec un cadenas à anneau fixe (cadenas) ne compte pas comme un cadenas supplémentaire (ou pour un deuxième cadenas).
POINT D’ATTACHE FIXE
Une partie fixe, immobile et figée, en métal, bois ou pierre, solidaire d’un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo assuré ne peut se détacher ou être détaché, même par soulèvement ou arrachement. Une voiture est considérée comme un point d’attache fixe mais un ou des vélos ne le sont pas.
UN ESPACE FERME, COUVERT ET VERROUILLE
Toute chambre ou espace privé auquel seuls l'assuré, les membres de sa famille et toute autre personne autorisée désignée par l'assuré ont accès. Tous les espaces communs et publics ne correspondent pas à cette définition, mais un véhicule fermé l'est.
COMPETITION
Epreuve au cours de laquelle s'affrontent plusieurs participants, amateurs ou professionnels, et un classement est établi dans lequel des normes de temps, de vitesse ou d'agilité sont imposées ou choisies, qu'un prix en espèces soit attribué ou non.
EXCLUSIONS
Sont exclus de la couverture :
1) Assurance vol : les dommages ou dégâts résultant d’une tentative de vol.
2) Assurance vol : le vol d’accessoires ou de pièces individuelles, si le vélo assuré n’est pas volé entièrement.
3) Le vol et/ou dommages causés par escroquerie de, ou intentionnellement par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
4) Vol si le cadre du vélo assuré n'a pas été fixé à un point d'attache fixe à l'aide d'un cadenas supplémentaire, à moins qu'il n'ait été garé dans un espace fermé, couvert et verrouillé. Si le vélo est garé dans un espace fermé, couvert et verrouillé, il doit être verrouillé, mais pas attaché à un point d'attache fixe.
Un vélo assuré fourni sans cadenas à anneau fixe doit être fixé à un point d'attache fixe avec un cadenas qui doit répondre aux conditions d'un cadenas supplémentaire. Un vélo assuré fourni avec un cadenas à anneau fixe doit être fixé à un point d'attache fixe en combinaison avec un cadenas qui doit répondre aux conditions d'un cadenas supplémentaire.
5) Le vol si toutes les clés ne peuvent pas être présentées à la demande d'Equinox C&M ou de l'assureur.
6) Le vol si en cas de perte de l'une des clés, celle-ci n'a pas été signalée à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo.
7) Les frais de réparations suite à l’usure et les dommages qui n’impactent pas le bon fonctionnement du vélo assuré.
8) Les dommages causés par des défauts de fabrication, de conception et de construction.
9) Les crevaisons des pneus, si elles ne sont pas causées simultanément par un sinistre assuré.
10) Le vol d’accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, des appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas volé dans son ensemble.
11) Les dommages aux accessoires amovibles comme, sans s’y limiter, les appareils GPS, ordinateurs de bord, chargeurs accu, sacs, etc., si le vélo assuré n’est pas endommagé.
12) Les dommages esthétiques (rayures, bosses, dommages à la peinture et/ou décoloration), à moins que d'autres dommages (couverts) ne soient survenus au vélo en même temps.
13) Les dommages à la batterie s’ils n’ont pas été causés simultanément par un sinistre couvert.
14) Les dommages ou vol de vêtements, chaussures ou tout autre bien appartenant à l’utilisateur du vélo assuré.
15) Les dégâts causés par la contamination radioactive, par des armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques et du délaissement des marchandises radioactives.
16) Les dommages, pertes et/ou frais causés par la saisie, la confiscation, ou n’importe quel autre événement résultant de faits de contrebande, trafic illégal ou trafic illicite par, l’assuré ou une personne ayant un intérêt dans l’indemnisation.
17) La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’assuré provenant de dommages et/ou pertes, quels qu’ils soient, causés par le vélo assuré.
18) Les dommages, pertes et/ou frais qui, directement, indirectement, entièrement ou partiellement, sont causés par ou qui surviennent par des actes de terrorisme, guerre, grève, insurrection, y compris guerre civile ou actes de violence avec une motivation collective, accompagné de rébellion contre les autorités ou non, mouvement populaire, lock-out ou lutte provenant de conflits de travail.
19) Les dommages, pertes et/ou frais indirects, ainsi que les amendes, même résultant d’un risque assuré.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSURÉ
L’assuré doit respecter les obligations suivantes afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation :
1) Donner toutes les informations et documents demandées de la part de, ou de l’assureur et suivre ses directives.
2) En cas de perte de l'une/des clé(s) du cadenas, l'assuré doit faire refaire un duplicata de la (des) clé(s) et le signaler à Equinox C&M ou à l'assureur avant de déclarer le vol du vélo.
3) L’assuré doit entretenir le vélo assuré selon les directives du fabricant ou du réparateur et les dommages ou défaillances doivent être réparés immédiatement. En cas de dommages ou défaillances au vélo assuré, il est interdit d’encore l’utiliser.
4) L’assuré doit s’abstenir de participer avec le vélo assuré à des compétitions, ou des entraînements et préparations de compétions.
5) L’assuré doit s’abstenir de louer le vélo assuré.
6) l’assuré doit s’abstenir d’utiliser le vélo assuré pendant une intoxication volontaire de tout genre (alcool, drogue, etc.) et/ou sous l’influence de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin.
Si l’assuré ne respecte pas ou ne respecte pas correctement une ou plusieurs des obligations prévues dans cette article, et si il y a une relation causale entre le non-respect des obligations et un sinistre, il s’agira d’une faute lourde entrainant la déchéance de la couverture pour ce sinistre.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE L’ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE
1) L’assuré est obligé de limiter le plus possible l’ampleur des dommages.
2) L’assuré est obligé, en cas de vol ou de dommages au vélo assuré :
• de le déclarer, aussi vite que raisonnablement possible et de préférence dans les 5 jours, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV (Terlindenhofstraat 36, B-2170 Merksem, Tel : +32 3 225 10 56, e-mail : info@equinoxinsurance.be) ;
• et en outre, en cas de vol, d’en aviser la police locale et de fournir une ‘attestation de vol’ ou document similaire, mentionnant la marque et le numéro du cadre du vélo volé, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV;
• d’aviser immédiatement le marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou
Equinox C&M BV, si le vélo volé est retrouvé ;
• d’envoyer immédiatement tous les documents reçus, relatifs au sinistre, au marchand de vélos mentionné dans la police d’assurance ou à Equinox C&M BV.
Si le marchand de vélo n’existe plus, l’assuré doit exécuter les obligations ci-avant exclusivement à l’égard d’Equinox C&M BV. Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article, l’assureur aura le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’il a subi.
Si l’assuré ne respecte pas les obligations prévues dans cet article dans une intention frauduleuse, l’assureur peut décliner sa garantie.
COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
DANS LE MONDE ENTIER à l’exception de la Corée du Nord, de la Syrie, de l’Iran, de l’Irak ou de tout territoire en état de guerre.
JURIDICTION
La législation belge, et notamment la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, est applicable au contrat d’assurance. Tout litige concernant le contrat d’assurance sera soumis à la compétence du tribunal du domicile de l’assuré.
Sans préjudice du droit de saisir les tribunaux compétents, l’assuré a la possibilité d’envoyer toute réclamation concernant ce contrat à :
• WERTGARANTIE SE (kunde@wertgarantie.com)
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (info@ombudsman insurance.be).
L’assurance vélo est prise en charge par la branche 16.
ASSUREUR
WERTGARANTIE SE, société d’assurance de droit allemand, ayant son siège social à D-30159 Hanovre, BreiteStraße 8, autorisée à fournir des services d’assurance en Belgique en libre prestation de services (numéro 3018, Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles). WERTGARANTIE SE est soumise au contrôle de l’autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières (BaFin), établie à D-53117 Bonn, Graurheindorfer Straße, 108. Les rapports sur la solvabilité de WERTGARANTIE SE peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.wertgarantie.de/ Home/Service/Impressum.aspx
Conditions générales: Télécharger ici
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